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Droit et juridique

Rapport d'activité 2005 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Droit et juridique

Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

Droit et juridique

Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif

Vieux Elisabeth, Ministère De La Justice. Groupe De Travail Interministériel Sur Les Traumatisés Crâniens

Droit et juridique

Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre

Maynial Patrice, Premier Ministre

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008

Conseil Supérieur De La Magistrature

Droit et juridique

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2002-2003

Conseil Supérieur De La Magistrature

Droit et juridique

L'enquête publique : guide pratique

Ministère De L'Environnement

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Leonard Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Clément Pascal

Droit et juridique

Commission supérieure de codification : treizième rapport annuel 2002

Commission Supérieure De Codification

Droit et juridique

Arguments et propositions pour un statut de la médiation familiale en France

Monique Sassier, De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées, Ministère De La Famille

Droit et juridique

Commission supérieure de codification : douzième rapport annuel 2001

Commission Supérieure De Codification

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Christine Lazerges, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Pérenniser et harmoniser le dispositif des délégués du préfet

Planel Maurice-Pierre, Sintive Jean-Christophe, Duchene Rémi, Georges Philippe, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration

Droit et juridique

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2007, Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

Droit et juridique

Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives

Belotti Isabelle, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

Droit et juridique

Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire

Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1

Ministère Du Budget, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Des Comptes Publics

Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2008, Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 6ème rapport d'activité 2000 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat

Droit et juridique

Rapport 2006 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

Droit et juridique

Rapport 2004 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

Droit et juridique

Le cumul d'activités et de rémunération des agents publics

Conseil D'Etat

Droit et juridique

Fonction publique : faits et chiffres 2005-2006

Ministère De La Fonction Publique

Droit et juridique

Liberté Inégalité Fraternité : intégrer l'égalité professionnelle femmes hommesdans la Fonction publique territoriale

Boscheron Evelyne, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

Droit et juridique

Evolution du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Haro Emile, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Droit et juridique

Rapport 2002 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

Droit et juridique

Les seuils et quotas : freins ou régulateurs ?

Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale