Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire
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48
pages
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Français
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Documents
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2008
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Français
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2008
Description
Les décrets n°2006-779 et 780 du 03 juillet 2006 réforment l'ensemble du dispositif NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Le rapport présente les difficultés rencontrées, la réglementation existante (avant et après 2006), fait une synthèse des retours de questionnaires (adressé à un panel de collectivités) et dégage enfin des axes d'évolution possibles.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 2008
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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