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Droit et juridique

L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère De La Fonction Publique, Colmou Anne-Marie, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation

Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Ministère De La Fonction Publique

Droit et juridique

L'emploi public s'est-il diversifié ? Sexe, niveau d'étude, origine sociale et origine nationale des salariés de la fonction publique et des collectivités territoriales

Julien Pouget, Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat, Fougere Denis

Droit et juridique

Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 5ème rapport

Haut Comité D'Évaluation De La Condition Militaire

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental

Blum Roland, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Pierre Brana

Droit et juridique

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2010

Ministère De La Défense Et Des Anciens Combattants

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane

Dupont Bernadette, Antoinette Jean-Etienne, Berthou Jacques, De La Défense Et Des Forces Armées, Rohan Josselin De, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

L'Accès aux documents administratifs : cinquième rapport d'activité 1986-1987

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

Droit et juridique

Rapport 2008-2009 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Commission Nationale Pour L'Élimination Des Mines Antipersonnel

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN

Rohan Josselin De, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2011

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Droit et juridique

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques

Pozzo Di Borgo Yves, Gournac Alain, Mazuir Rachel, Roger Gilbert, De La Défense Et Des Forces Armées, Reiner Daniel, Gautier Jacques, Larcher Gérard, Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Paecht Arthur

Droit et juridique

L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

Droit et juridique

La prévention de la délinquance des jeunes

Présidence De La République, Bockel Jean-Marie

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Pueyo Joaquim, Fromion Yves

Droit et juridique

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004

Ministère De La Défense

Droit et juridique

Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 - Tome 2

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de la formation dans la marine

Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, André Boyer, De La Défense Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Guy Geoffroy, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 12e rapport d'activité : 2003

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

Droit et juridique

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Droit et juridique

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 18e rapport d'activité - Année 2009

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

Droit et juridique

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Service Central De Prévention De La Corruption

Droit et juridique

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 9e rapport d'activité : 2000

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

Droit et juridique

Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

Droit et juridique

Demain les réserves : un contrat de citoyenneté

Bonnardot Gérard, Premier Ministre, Teissier Guy

Droit et juridique

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 15e rapport d'activité 2006

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

Droit et juridique

L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs