La prévention de la délinquance des jeunes
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01 novembre 2010
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Français
Rédigé par M. Jean-Marie Bockel à la demande du Président de la République, ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire. Par ailleurs il préconise des mesures pour accompagner les dispositifs contre l'absentéisme et le décrochage scolaire, qui touche 60 000 élèves par an. Il est proposé en particulier la mise en place d'un repérage précoce des difficultés sociales et sanitaires des enfants afin de permettre leur prise en charge le plus en amont possible. Certaines mesures visent à mettre en oeuvre une politique ciblée sur les violences commises par les bandes de jeunes filles, à redonner une place centrale à la prévention spécialisée et aux éducateurs de rue et à développer des formations adaptées aux spécificités des mineurs dans les écoles de police. Le rapport propose enfin la création d'un dispositif d'appel à des bénévoles pour mettre en oeuvre un parrainage civique de jeunes en situation de rupture.
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Rapport à Monsieur le Président de la République
La Prévention de la Délinquance des Jeunes
Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice
Novembre 2010
“Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de l'autorité et n'ont aucun respect pour l'âge. À notre époque, les enfants sont des tyrans.” Socrate
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Préambule En me confiant, le 3 août 2010, la rédaction d’un rapport consacré à la prévention de la délinquance juvénile, le Président de la République a entendu mettre l’accent sur les thématiques de la prévention sociale et éducative. Il réaffirme ce faisant la volonté qui est la sienne depuis longtemps d'élaborer une politique d'ensemble équilibrée. Il nous invite à mieux articuler l’ensemble des séquences et des champs qu’elles recouvrent, qu’il s’agisse de la prévention, de la répression et de la sanction. J’ai toujours partagé la conviction de Nicolas Sarkozy, d’abord comme élu local et ensuite comme membre du gouvernement, que tout volontarisme dans la lutte contre la délinquance « serait incomplet sans une politique de prévention, la prévention de la délinquance étant en effet indissociable de la lutte contre la criminalité ». « Dur avec la délinquance, dur avec ses causes » disait Tony Blair. La jeunesse doit être naturellement au cœur de la réflexion sur l’architecture présente et future de nos politiques publiques. Elle est à la fois un enjeu immédiat qui appelle des réponses opérationnelles structurées. Mais, comme l’a déjà dit le Président de la République dans son discours du 29 septembre 2009 prononcé à Avignon, la jeunesse est également une question qui touche à l’avenir, à la capacité que nous avons à nous projeter dans la France de demain. Notre pays qui continue d’afficher un taux de fécondité supérieur à la moyenne des autres pays européens dispose d’un véritable atout démographique, crucial pour le renouvellement des générations, crucial pour notre croissance économique. Une telle spécificité confère aux décideurs publics, au plan local comme au plan national, une lourde responsabilité politique et morale. Elle nous renvoie à des questions de politiques de civilisation : quelle société souhaitonsĀnous léguer aux générations futures ? Comment réussir à transmettre un corps de valeurs que nous avons reçu en héritage, susceptible de permettre à la jeunesse de France de prendre sa place au sein du contrat social ? C’est à cette aune qu’il convient de situer notre ambition en matière de prévention. L’ensemble des dégâts qui résultent de la délinquance juvénile sont autant de défis tant pour les responsables publics que pour le monde adulte.
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Il en va de notre capacité à enrayer des phénomènes qui, s’ils n’étaient pas maîtrisés et même anticipés, pourraient conduire à une rupture de notre pacte social. Dur avec la délinquance est la juste traduction d’une volonté publique de ne pas laisser faire, de sanctionner manquements et délits. Dur avec les causes, c’est la formule qui renvoie à notre capacité d’analyse et de veille des phénomènes de rupture afin d’élaborer des réponses à la mesure du défi qui nous est adressé. Comme l’a répété à plusieurs reprises Nicolas Sarkozy, nous ne pouvons à l’évidence nous résoudre à observer chaque jour la montée du décrochage scolaire, de la fuite dans les addictions ou dans la délinquance. Nous ne pouvons nous résoudre à considérer la rupture d’une partie de notre jeunesse avec la règle collective comme une fatalité. Ce serait un gâchis, pire une défaite morale pour la République tout entière. Ainsi, une politique de prévention ambitieuse et efficace doit agir prioritairement à l’âge où les citoyens en devenir apprennent à construire leur place dans notre société. Elle doit leur permettre d’intégrer et même d’intérioriser des repères républicains trop souvent édulcorés ou raillés par une fraction de nos élites qui ont pourtant la responsabilité de les incarner pour les transmettre. Ainsi en vaĀtĀ il du caractère indissociable des droits et des devoirs et plus largement des règles morales et de civilité indispensables à la perpétuation du vivre ensemble, car dans notre société démocratique l’exercice des libertés ne peut être effective sans acceptation des figures de l’autorité qui les garantissent et les protègent. A l’issue de cette mission, j’ai la conviction que nous avons les moyens de consolider une politique visant à faire prévaloir le droit égal à la sécurité et le mieux vivre ensemble. Mon objectif est de faire à la fois des propositions claires et fortes, déterminées et audacieuses, sur lesquelles pourront s’appuyer les transformations et les avancées que réclame notre société. Le temps est venu de promouvoir une politique nationale de prévention de la délinquance juvénile qui mobilise l’ensemble des acteurs et prenne en compte toutes ses dimensions. Une telle politique doit s’enrichir des bonnes pratiques du terrain afin en retour de mieux les soutenir, les pérenniser et les diffuser. Cette politique publique ambitieuse et pragmatique repose sur des valeurs communes, un diagnostic partagé, des actions inscrites dans la durée pour l’ensemble du territoire. Elle requiert une évaluation « objective » qui permette une adaptation permanente aux besoins.
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Ce rapport est au croisement de différentes réflexions et de pratiques françaises et étrangères comme ont pu en attester les Assises de la prévention de la délinquance des jeunes organisées le 14 octobre dernier à la Cour d’Appel de Paris. Dans un souci d’efficacité, mais aussi d’optimisation de nos dispositifs, a été privilégiée une démarche pragmatique structurée en trois temps : %la réalisation d’auditions de grands témoins (institutionnels, judiciaires, médecins, experts et personnes qualifiés) ;
%l’exploitation de travaux récents ; %des déplacements effectués dans plusieurs villes françaises et européennes. J’ai l’honneur, Monsieur le Président, de vous livrer les résultats de mes réflexions.
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Dès 2002, la sécurité de nos concitoyens a été placée au cœur du débat public. Face à une montée significative de la violence, une politique nouvelle a été mise en œuvre. Elle s’est notamment traduite par l’adoption de plusieurs textes législatifs Ālois du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, du 12 décembre 2005 sur la récidive, du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquanceĀ et par la création des Groupes d’intervention Régionaux (G.I.R) pour lutter contre l’économie souterraine. Une politique forte en direction des mineurs a été établie qui a vu notamment la création des centres éducatifs fermés (C.E.F), d’établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M), l’accélération des procédures pénales applicables aux mineurs. Le développement salutaire de la vidéoprotection, grâce à une enveloppe budgétaire portée à 20 millions d’euros pour l’année 2010, a constitué également l’un des axes forts de la politique de prévention figurant dans le plan national triennal annoncé en octobre 2009. Avec le recul, cette politique de fermeté était d’autant plus la bienvenue que l’on constate aujourd’hui encore une progression des faits de délinquance commis par des mineurs. Ces faits se déclinent dans trois champs principaux. Dans les familles: toute puissance de certains enfants conduisant à l’anomie, effet d’éviction des parents dans certaines familles, démission parentale dans d’autres, création d’une économie intrafamiliale de survie basée sur les trafics, crise de notre modèle d’intégration républicaine. A l’école: constat d’échec unanime quant aux 150.000 mineurs qui sortent chaque année du système scolaire sans formation ni diplôme, absentéisme et décrochage scolaire conduisant à l’émergence d’une catégorie de jeunes sans repères, livrés à la rue, devenant des cibles privilégiées pour la délinquance et l’intégrisme religieux. Constat encore d’une montée en puissance des violences et du harcèlement scolaire. Sur la voie publique: phénomène d’occupation de l’espace public par des bandes, rajeunissement dans leur composition et apparition de groupes de filles tournés vers la délinquance. Intensification du phénomène de prosélytisme religieux via les prêcheurs. Mais cette politique équilibrée consacre aussi l’engagement volontariste de l’Etat notamment avec la mise en place du plan pluriannuel de prévention de la délinquance piloté par le Premier Ministre et s’appuyant sur le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Le montant de ses crédits
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s’est élevé en 2009 à 36,6 millions d’euros dont 53,5% des crédits engagés ont permis de financer plus de 2200 projets hors vidéoprotection. En 2010, le FIPD est doté de 48,7 millions d’euros auxquels s’ajoutent 1,6 millions d’euros de reports de crédits soit au total 50,3 millions d’euros, ce qui place cet instrument à son plus haut niveau depuis sa création.AuĀdelà de l’évocation de l’existant, la mission a souhaité à titre liminaire procéder à une clarification des concepts afin de mieux délimiter le champ de ses investigations. Ne pas confondre délinquance et déviance La délimitation paraît a priori claire, tant sur le plan conceptuel que statistique : la délinquance est une construction juridique qui désigne l’ensemble des crimes et délits commis sur un espace et en un temps donné, et se détermine par rapport à la loi. La déviance est quant à elle une construction sociale qui désigne l’ensemble des conduites qui s’écartent de la norme, et se détermine par rapport à des « valeurs ». La distinction entre ces deux notions repose sur la nature des réponses que l’acte ou le comportement entraîne: légale dans un cas, sociale dans l’autre, une action pouvant entraîner des réactions sur les deux registres. On ne sait pas toujours à partir de quels registres déterminer des réponses adaptées. Pour nécessaire qu’il soit, le registre judiciaire n’est pas toujours suffisant. Le jeune, une catégorie difficile à cerner La jeunesse recouvre pour partie l’enfance, l’adolescence, et se prolonge aujourd’hui bien auĀdelà de la majorité. Lorsque l’on se situe soit sur le terrain juridique, soit sur celui des politiques publiques, elle représente des périodes de la vie délimitées par des âges précis. Néanmoins, ces limites varient en fonction du registre sur lequel on se situe : pénal, civil ou administratif. Possibilité de sanctions éducatives dès 10 ans, responsabilité pénale à 13 ans et renforcée à 16 ans, passage à la majorité civile à 18 ans, mais aussi dispositifs « jeunes majeurs » jusqu’à 21 ans, politiques de prévention spécialisée pouvant bénéficier à des « jeunes » jusqu’à 25 ans, voire 30 ans. J’ai la conviction qu’un mineur qui commet un acte de délinquance n’est pas un adulte en miniature, mais un adulte en devenir. Il s’agit alors de faire advenir en lui un principe de responsabilité. La sanction exige par conséquent un cadre socialisant et structurant. Des champs de réflexion et d’action complémentaires se sont dessinés au fil des auditions et du recensement des pratiques efficientes. Il apparaît dès lors nécessaire
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