Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la justice, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) présente son rapport pour l'année 2008. Ce rapport est divisé en neuf chapitres qui traitent successivement : des activités du service au regard de ses missions (centralisation des informations nécessaires à la détection et la prévention de la corruption, aide aux autorités judiciaires...) ; de la crise des subprimes et de la résurgence des fraudes dans la finance mondiale (développement incontrôlé des prêts immobiliers, titrisation) ; de l'affaire Madoff et de la faillite des contrôles ; de l'indépendance des experts ; du rôle joué par les conflits d'intérêts dans la crise financière ; des paradis fiscaux et financiers ; de l'investigation dans les marchés publics ; de la saisie des avoirs criminels en France ; de la compétence des juridictions pénales françaises en matière de corruption internationale. On trouvera notamment en annexe des éléments de jurisprudence.