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102
pages
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Français
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Documents
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2010
Description
La Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) a pour mission d'assurer le suivi de la loi portant application de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa, communément dénommée Convention d'Ottawa. Le rapport 2008-2009, 9ème édition depuis la mise en place de la Commission, a fait l'objet d'une remise officielle à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
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Publié par
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Publié le
01 juin 2010
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
5 Mo