Haut Comité d évaluation de la condition militaire : 5ème rapport

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Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 5ème rapport

rapports-droit-institutions - Haut Comité D'Évaluation De La Condition Militaire

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Description

Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n°2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire... Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations. Ce cinquième rapport est le premier rapport des membres nommés par le Président de la République en mai 2009. Il comporte deux parties principales : la condition des militaires servant hors métropole, thème de cette année ; la revue annuelle de la condition militaire, présentée sous une nouvelle forme. Il présente également le suivi des recommandations émises dans les précédents rapports.

Sujets

Militaire

Armée

Recrutement

Rémunération

Gendarmerie

Officier

Commandant

Général

Armée de métier

Armée de terre

Armée de l'Air

Marine nationale

Retraite

Suicide

Droit

Institutions

Défense

Securite

Droit et juridique

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Publié par	rapports-droit-institutions
Publié le	01 septembre 2011
Nombre de lectures	9
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	6 Mo

Extrait

ÈME5 RAPPORT
ÈME5 RAPPORT
25 MAI 2011
<=D9AJ=GF<ALAGFEADAL9;
@9ML; GEAL?<?N M9 9D LAGFSOMMAIRE 5
SOMMAIRE
INTRODUCTION PAGE 9
PREMIÈRE PARTIE :
LA CONDITION DES MILITAIRES EN SERVICE HORS
MÉTROPOLE PAGE 13
1 – DONNÉES GÉNÉRALES PAGE 15
1.1 – L'effectif militaire affecté ou déployé en dehors du territoire
métropolitain page 15
1.2 – La diversité des situations et des missions page 17
1.2.1 – Les militaires déployés en opération extérieure page 17
1.2.2 – Les militaires affectés dans les départements et collectivités françaises d'outre-mer page 19
1.2.3 – Les militaires affectés à l'étranger page 21
1.2.4 – Les militaires déployés en renfort temporaire des forces de présence ou des forces de
souveraineté page 22
1.3 – La complexité de la réglementation page 23
1.3.1 – Un ensemble complexe de textes de natures diverses page 23
1.3.2 – Des dispositions souvent anciennes page 24
1.3.3 – Une réglementation en grande partie interministérielle page 24
1.4 – L'attractivité du service hors métropole page 25
1.4.1 – Des contraintes spécifiques de plus en plus difficilement supportées page 25
1.4.2 – Pour les affectations hors de la métropole, une ressource de volontaires difficile à évaluer page 27
2 – LES MILITAIRES DÉPLOYÉS EN OPERATION EXTÉRIEURE PAGE 28
2.1 – Le régime de rémunération page 28
2.1.1 – Données générales page 28
2.1.2 – Le montant de la rémunération des militaires selon des cas types page 30
2.1.3 – Evaluation du régime de rémunération des militaires en opération extérieure page 33
2.2 – Les conditions de vie en opération page 39
2.2.1 – Observations générales
2.2.2 – Le rythme de service en OPEX page 41
2.2.3 – Le logement et l'hébergement page 42
2.2.4 – Les communications et liaisons avec les familles page 46
2.2.5 – Le soutien sanitaire et psychologique page 49
2.2.6 – L'attribution de récompenses aux militaires auteurs d'actions d'éclat ou
d'actes méritoires en OPEX page 53
2.3 – Le soutien des familles de militaires en opération page 56
2.3.1 – Le soutien permanent
2.3.2 – Le soutien des militaires blessés en OPEX et des familles de militaires tués ou blessés page 58
3 – LES MILITAIRES AFFECTÉS HORS MÉTROPOLE PAGE 67
3.1 – Les affectations dans les départements et collectivités d'outre-mer page 67
3.1.1 – Le régime de rémunération page 67
3.1.2 – Les conditions de vie sur place page 78
3.1.3 – La prise en charge du déménagement pour l'outre-mer et les passages gratuits
en cours de séjour page 87
3.2 – Les affectations à l'étranger page 90
3.2.1 – Le cadre réglementaire commun aux affectations à l'étranger page 91
3.2.2 – Les affectations dans les forces de présence page 101
3.2.3 – Les affectations dans les structures de l'OTAN page 108 6 SOMMAIRE
4 – LES MILITAIRES EN MISSION DE COURTE DURÉE HORS MÉTROPOLE PAGE 113
4.1 – Le régime de rémunération page 113
4.1.1 – Les renforts temporaires à l'étranger page 113
4.1.2 – Les renforts temporaires dans les DOM-COM page 114
4.1.3 – Le cas particulier des militaires de la gendarmerie mobile déplacés
en unité constituée pour le maintien de l'ordre dans les DOM-COM page 116
4.2 – Les conditions de vie et de service page 116
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DU HAUT COMITÉ
SUR LA CONDITION DES MILITAIRES EN SERVICE HORS
MÉTROPOLE PAGE 119
DEUXIÈME PARTIE :
REVUE ANNUELLE DE LA CONDITION MILITAIRE PAGE 127
ACTIVITÉS DES ARMÉES ET SERVICES PAGE 129
1 – Activité opérationnelle page 129
2 – Service hors garnison page 133
CONDITIONS D'EXÉCUTION DU SERVICE PAGE 135
1 – Considérations générales page 135
2 – Mesure du temps de service des militaires dans les forces françaises page 136
3 – Temps de travail dans la société civile page 139
4 – Temps de service des militaires dans les armées étrangères page 140
5 – Impact sur la vie privée page 143
RECRUTEMENT PAGE 146
1 – Recrutement externe des militaires en 2009 page 146
2 – Comparaison avec les recrutements externes de fonctionnaires civils
de l'État page 151
3 – Recrutement interne et changements de catégories page 153
LIEN AU SERVICE, FÉMINISATION, ORIGINE FAMILIALE,
NIVEAU DE DIPLÔME PAGE 156
1 – Lien au service page 156
2 – Féminisation page 158
3 – Origine familiale et niveau de diplôme des militaires au recrutement page 160
4 – Étude particulière : l'origine familiale des élèves officiers issus de
quatre grandes écoles militaires page 164
DÉPARTS ET RECONVERSION PAGE 167
1 – Départs en 2009 page 167
2 – Reconversion des militaires en 2009 page 170
RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES ET DES FONCTIONNAIRES
CIVILS DE L'ÉTAT – ÉVOLUTION DE 2000 A 2008 PAGE 173
1 – Évolution du salaire net moyen de 2000 à 2008 page 176
2 – Salaire net mensuel moyen dans les trois fonctions publiques et
le secteur privé en 2008 page 178
3 – Évolution du traitement indiciaire brut moyen de 2000 à 2008 page 183
4 – Évoldes primes brutes moyennes de 2000 à 2008 page 185
5 – Effectifs rémunérés en hors échelle page 188SOMMAIRE 7
RÉMUNÉRATION MOYENNE DES MILITAIRES EN 2009 PAGE 190
1 – Avertissement méthodologique page 190
2 – Solde des militaires en 2009 page 191
MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE PAGE 197
1 – Taux de mobilité géographique page 197
2 – Durée du préavis de mutation page 200
3 – Situation des militaires par rapport au statut d'occupation de leur logement page 203
DÉCÈS ET BLESSURES IMPUTABLES AU SERVICE - SUICIDES PAGE 206
1 – Décès et blessures imputables au service page 206
2 – Suicides page 209
ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES SURVENUES
DEPUIS LE QUATRIÈME RAPPORT ET SUSCEPTIBLES D'AFFECTER
LA CONDITON MILITAIRE PAGE 213
TROISIÈME PARTIE :
SUIVI DES RECOMMANDATIONS ÉMISES DANS LES
PRÉCÉDENTS RAPPORTS PAGE 217
1 – SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES À L'ATTRACTIVITÉ
DE LA CONDITION MILITAIRE (RAPPORT 2007) PAGE 217
2 – SUIVIONS RELATIVES AUX
RÉMUNÉRATIONS (RAPPORT 2007) PAGE 219
3 – SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA MOBILITÉ
(RAPPORT 2008) PAGE 220
4 – SUIVIONS RELATIVES À
L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ (RAPPORT 2008) PAGE 221
5 – SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES À LA
RECONVERSION DES MILITAIRES (RAPPORT 2009) PAGE 225
6 – SUIVIONS RELATIVES AUX PENSIONS
MILITAIRES DE RETRAITE (RAPPORT 2010) PAGE 229

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