Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004
-
52
pages
-
Français
-
Documents
-
2005
Écrit par
Ministère De La Défense
Publié par
rapports-droit-institutions
-
52
pages
-
Français
-
Documents
-
2005
Description
Document de référence sur la politique française d'exportation, ce rapport présente le cadre juridique et stratégique de la politique menée par la France dans le respect de ses engagements européens et internationaux, les transferts d'armement en provenance de France ; il comporte des données détaillées sur les prises de commande et les livraisons depuis 1995, et des synthèses par pays.
-
Publié par
-
Publié le
01 décembre 2005
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
-
Poids de l'ouvrage
1 Mo
Ajouté à mes notifications
Vous serez informé des prochaines publications.