Responsabilités civile et pénale pour autrui , livre ebook

Gereso - Christophe Boucher

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

150 pages

Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

A propos
Informations
Extrait

Description

L’organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c’est notre responsabilité.

Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d’une autre personne se sont multipliés, qu’il s’agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois.

Cet ouvrage recense et précise ces régimes de responsabilité pour le fait d’autrui : responsabilité de ceux qui, d’une manière ou d’une autre, sont amenés à contrôler, diriger, organiser l’activité ou le mode de vie d’autrui.

L’auteur aborde ainsi les responsabilités des parents pour le fait de leur enfant, des enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des employeurs, responsables des faits commis par leurs salariés, des associations qui guident l’activité de leurs membres…

Accidents, dommages, violences… retrouvez dans ce livre à qui incombe la faute !

La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs

Les conditions de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

Les conséquences d’un fait dommageable du mineur

Les responsabilités civile et pénale des acteurs de l’éducation

La responsabilité civile des acteurs de l’éducation

La responsabilité pénale des acteurs de l’éducation

La responsabilité dans l’organisation du service de surveillance et d’enseignement

La responsabilité des collectivités locales en leur qualité d’acteurs de l’éducation

Les régimes de responsabilité civile des établissements privés d’enseignement

Le défaut d’entretien normal de l’ouvrage privé

Le défaut dans l’organisation du service de l’établissement privé

La responsabilité des établissements privés « commettants » (ou employeurs)

La responsabilité contractuelle des établissements privés

La responsabilité civile des enseignants des établissements privés

La responsabilité pour autrui des personnes accueillant des mineurs

La responsabilité parentale du fait de l’enfant confié

La responsabilité de plein droit pour les placements résultant d’une décision judiciaire

La responsabilité des associations sportives ou de loisirs pour les dommages causés par leurs membres

La responsabilité délictuelle des associations pour le fait de leurs membres

La responsabilité contractuelle des associations sportives ou de loisirs pour le fait de leurs membres

La responsabilité des établissements chargés d’organiser et de contrôler le mode de vie des personnes majeures

La responsabilité pour le fait des personnes surveillées des personnes accueillant des majeurs

La responsabilité des établissements pour le fait de leurs employés

Sujets

Law

Droit et juridique

Civil Law

Informations

Publié par	Gereso
Date de parution	22 novembre 2018
Nombre de lectures	10
EAN13	9782378901295
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Responsabilités civile et pénale pour autrui
Les guides pratiques
Droit civil et pénal

Responsabilités civile et pénale pour autrui
Accidents, dommages, violences… À qui la faute ?
Auteur : Christophe BOUCHER
Édition 2018
© GERESO Édition 2018
Direction de collection : Catherine FOURMOND
Conception graphique de couverture : Atmosphère
Suivi éditorial et conception graphique intérieure : GERESO Édition
www.gereso.com/edition
e-mail : edition@gereso.fr
Tél. 02 43 23 03 53 - Fax 02 43 28 40 67
Reproduction, traduction, adaptation interdites
Tous droits réservés pour tous pays
Loi du 11 mars 1957
Dépôt légal : Novembre 2018
ISBN : 978-2-37890-041-0
EAN 13 : 9782378900410
ISBN numériques
ISBN eBook : 978-2-37890-128-8
ISBN ePub : 978-2-37890-129-5
ISBN Kindle : 978-2-37890-130-1
GERESO SAS au capital de 160 640 euros - RCS Le MANS B 311 975 577
Siège social : 38 rue de la Teillaie - CS 81826 - 72018 Le Mans Cedex 2 - France

Dan s la même collection :
• Banque, finance, économie pour tous
• Comité d’entreprise : les bonnes pratiques
• Compensation & Benefits
• Comptabilité, finance, gestion en pratique
• Comprendre les comptes annuels
• Crédit et stratégie commerciale
• CSE et CHSCT : les bonnes pratiques
• Délégués du personnel : les bonnes pratiques
• Guide d’indemnisation des accidents de la route
• Guide pratique des élections professionnelles
• La gestion de patrimoine
• Le contrat : mode d’emploi
• Le contrôle de gestion
• Le contrôle de gestion sociale
• Management des compétences en pratique
• Manager dans le secteur sanitaire et médico-social
• Manager un établissement de santé
• Manager un service ressources humaines
• Transformer et urbaniser l’entreprise
www.la-librairie-rh.com

– « Que d’abord, Votre Sagesse me dise, demanda Wamba, est-il juste et raisonnable de punir une personne pour la faute d’une autre ?
– Assurément non, bouffon, répondit Cédric. »
(Walter Scott, Ivanohé)

Préface
J’ai rencontré Christophe Boucher à la rentrée universitaire de 1992, à Reims, voilà plus de vingt-cinq ans. Nous étions inscrits tous les deux, avec une dizaine d’autres étudiants, au Diplôme d’études approfondies de droit privé que délivrait la Faculté de Droit et de Sciences politiques. C’était une époque assez bénie. Nous pouvions encore fumer dans les couloirs et rire avec les filles sans être accusés de nuire à l’espèce humaine, et il n’y avait pas encore eu les attentats du 11 septembre. Nous avons assez rapidement sympathisé. Je le trouvais différent de mes autres camarades de fac, plus libre. Puis nous avons obtenu notre diplôme et nos chemins se sont séparés. J’ai passé l’examen pour devenir avocat, ensuite de quoi, renonçant à un métier qui ne me convenait pas, j’ai pris une inscription en doctorat. Je voulais enseigner à l’université et faire de la recherche. Christophe Boucher, lui, qui était déjà instituteur, est devenu entre-temps directeur d’école.
En dépit du temps et de la distance, nous avons gardé ce point commun : la passion du droit, pour reprendre une formule du doyen Jean Carbonnier. Pas du droit qui asservit, mais du droit qui libère. Pas du droit obtus et tatillon, mais du droit qui veut protéger les êtres humains tout en évoluant avec eux. Un système juridique un peu élaboré ressemble à une maison avec ses fondations, sa charpente et ses murs porteurs. Des principes solides, universels et durables sont nécessaires à sa cohérence. L’un d’entre eux, dont on retrouve la trace dans le Digeste, expose que « Nul n’est censé ignorer la loi » ( Nemo censetur ignorare legem ). Il s’agit d’une fiction juridique car bien sûr, surtout aujourd’hui où il existe peut-être plus de lois que de citoyens, personne ne connaît le contenu de toutes les lois, de tous les décrets et plus généralement de toutes les normes qui sont parus au Journal officiel ou ailleurs. Les magistrats, les avocats, les professeurs d’université, toutes celles et ceux qui participent à l’œuvre législative ou judiciaire peinent, devant l’affluence, à embrasser la matière. Mais sans ce principe, il n’y aurait pas de société organisée ni de justice car chacun pourrait prétendre ignorer n’importe quelle règle, faire comme bon lui semble au mépris de tous, et ce serait, non pas l’anarchie, mais la loi du plus fort.
Qu’en est-il des personnes que Christophe Boucher nomme les « acteurs de l’éducation » ? Il ne s’agit pas seulement des enseignants, qu’ils officient dans le primaire ou le secondaire, dans le secteur public ou privé. Il faut y inclure les parents qui, depuis le Code civil de 1804, sont civilement responsables des dommages causés par leur progéniture en raison du lien juridique de filiation. Plus largement, le droit français prévoit et organise un régime spécifique de responsabilité à l’égard des personnes physiques ou des établissements qui accueillent un mineur ou un majeur pendant un certain temps.
Toutefois, le secteur de l’éducation répond à une autre logique. Les enseignants sont non seulement au cœur de l’œuvre d’instruction et d’apprentissage des enfants, mais en cas de dysfonctionnement ou de dommage, ils se retrouvent en première ligne. Comme s’il ne suffisait pas qu’ils soient maltraités par les gouvernants et par l’opinion publique, les lois et les juges leur demandent des comptes. On assigne les professeurs en justice, on les traîne devant les tribunaux. Est-ce injuste ? Pas nécessairement, et c’est ce que nous rappelle également le livre de Christophe Boucher. La vie dans une école, une salle de classe, une cour de récréation ou à l’extérieur, est une projection microsociale dans laquelle s’appliquent aussi bien le droit commun que des règles particulières à cette vie. Elle implique donc la responsabilité, c’est-à-dire que les juges puissent sanctionner ceux qui ont commis une faute ou une imprudence.
Comme l’explique très clairement Christophe Boucher, cette responsabilité est principalement de deux ordres : civile et/ou pénale. Civile lorsqu’un dommage est causé à une ou plusieurs personnes (élève, parent, etc.), pénale si un crime ou un délit a été commis par l’enseignant. Elle peut être également disciplinaire, mais cette forme de responsabilité relève avant tout de l’Éducation nationale, et pas de la Justice, même s’il existe de nombreux liens entre les deux institutions. Le régime de responsabilité civile est original et complexe : pour l’essentiel, c’est l’État qui se substitue à l’enseignant mis en cause. S’agissant de la matière pénale, la situation n’en est pas moins complexe. Autant l’enseignant doit être châtié comme n’importe quel citoyen s’il commet des infractions volontaires (violences à l’égard des enfants, par exemple), autant la question est beaucoup plus difficile à appréhender en cas d’infractions non intentionnelles ( Affaire du barrage du Drac , par exemple).
Écrit par un professionnel de l’éducation qui est aussi un juriste de haut niveau, Les responsabilités civile et pénale des acteurs de l’éducation – Incidents, accidents, violences, à qui la faute ? est un ouvrage rigoureux, clair et pratique qui fait le point sur une question délicate : la responsabilité, au regard du droit, de celles et de ceux qui ont pour devoir de veiller sur des personnes fragiles et pour ministère de transmettre le savoir.
Fabrice Defferrard,
Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique de Reims.

Introduction
En qualité de personne, morale ou physique, et dans l’état de société organisée où nous vivons, nous sommes dans l’obligation de répondre des dommages que nous causons ou des règles que nous transgressons, c’est notre responsabilité. Chaque citoyen peut encourir une responsabilité civile et une responsabilité pénale. Il reste à savoir dans quels cas notre responsabilité peut être engagée.
On dénombre plusieurs fondements de responsabilité civile.
Bien entendu, un fait personnel, la faute d’une personne ayant entraîné un dommage est considérée comme fait générateur de responsabilité. Le Code civil, inspiré notamment par l’ancien droit fonde explicitement dès 1804 le principe général de responsabilité pour faute.
Article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer 1 . »
À ce principe fut ajoutée en 1885 la règle de la responsabilité de plein droit du gardien de l’animal ayant causé un dommage. L’accident causé par un animal constituait en effet dans la France de l’époque l’un des principaux risques de dommages 2 .
L’essor industriel, l’activité humaine, le changement absolu des modes de vie, ont modifié la donne : les accidents causés par des machines se sont multipliés et le droit de la responsabilité fondé sur le principe de la preuve d’une faute n’autorisait pas l’indemnisation des victimes, qui dépendait non seulement de l’existence d’une faute mais aussi du rapport de sa preuve par une victime communément démunie face à la puissance d’un industriel.
Une double injustice jaillissait : l’impunité insupportable du producteur de dommages se désintéressant des risques que son comportement créait face au dénuement des victimes affligées.
Aussi, une théorie s’est-elle imposée : la nécessité urgente d’apporter à la victime une légitime compensation et de lui désigner un responsable solvable, et tout du moins, l’équité et l’évidence imposaient de considérer que, non plus seulement la faute, mais le risque créé par une activité, un contexte, un comportement, une situation, entraînait en cas de dommage la responsabilité de celui qui avait créé ce risque.
L’adhésion à cette thé