Le droit du travail en 250 thèmes incontournables , livre ebook

326

pages

Français

Ebooks

2024

Écrit par
Amandine Lecomte

Publié par
Gereso

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Date de parution

04 janvier 2024

Nombre de lectures

EAN13

9791039707084

Langue

Français

Quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié tout au long de la relation de travail ?

Le droit du travail s’adapte aux changements de la société et sa vitesse d’évolution le rend parfois difficile à appréhender.

Au travers des réponses aux questions les plus fréquentes, cet ouvrage vous accompagne dans la compréhension de cette matière riche et passionnante.

Des modèles de clause, des jurisprudences commentées et des schémas facilitent l’approche des points les plus complexes.

Ce guide pratique et pédagogique, à jour des dernières actualités, vous présente les 250 thèmes incontournables qui vous permettront de maîtriser l’essentiel du droit du travail.

Employeurs, managers, responsables et gestionnaires RH, salariés... cet ouvrage vous apportera toutes les réponses législatives et pratiques qui vous aideront à sécuriser et à améliorer les relations individuelles et collectives du travail.

PARTIE 1 - L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUEDU DROIT DU TRAVAIL
Les sources du droit du travail
1 - Le contrat de travail
2 - L’accord collectif
Les partenaires externes en matière de droit du travail
14 - L’organisation juridique française
15 - Les tribunaux de l’ordre judiciaire
Les partenaires internes en droit du travail
23 - Le comité social et économique
24 - Les syndicats

PARTIE 2 - LE RECRUTEMENT D’UN SALARIÉ
La phase préalable à l’arrivée du salarié
28 - La définition du besoin
29 - La fiche de poste
Les formalités d’embauche
37 - La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
38 - L’inscription au registre unique du personnel
L’embauche de salariés spécifiques
43 - L’embauche d’un salarié étranger
44 - L’embauche d’un salarié handicapé
Le contrat de travail à durée indéterminée
47 - Les clauses obligatoires du contrat de travail
48 - Les clauses du contrat de travail : conditions générales de validité
Le contrat de travail à durée déterminée et l’intérim
59 - Cas de recours autorisés
60 - Les clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
Les CDD par typologie et les contrats spécifiques
68 - Le mandataire social
69 - Le stage

PARTIE 3 - LA VIE DU CONTRAT
Les obligations générales de l’employeur
80 - La protection du salarié contre le harcèlement
81 - La protection du salarié contre les discriminations
Les conflits en droit du travail
92 - Les missions du salarié
93 - Les autres contestations
La rémunération
97 - SMIC et minimum conventionnel
98 - Paiement : modalités et périodicité
La durée du travail
107 - Durées légales et maximales de travail, temps de repos
108 - Temps de travail effectif
Les congés et les repos
130 - Acquisition des congés payés
131 - Prise des congés payés
Les congés liés à l’état de santé ou à la situation de famille
142 - Le congé de deuil
143 - Le congé de présence parentale
Les absences « sécurité sociale »
150 - Accident du travail – Définition
151 - Accident du travail – Déclaration et réserves

PARTIE 4 - LE DÉPART D’UN SALARIÉ
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
167 - Les origines du pouvoir
168 - Définition d’une sanction disciplinaire et faits pouvant donner lieu à une sanction
169 - Avertissement ou blâme
Le préavis
180 - Le préavis – généralités
181 - Exécution et dispense
La démission
183 - Définition
184 - Préavis de démission
Le départ à la retraite
187 - Définition
188 - Procédure et préavis
La mise à la retraite
190 - Définition
191 - Procédure et préavis
La rupture conventionnelle
193 - Définition et salariés concernés
194 - Conditions de validité
Le licenciement pour motif personnel et pour faute
197 - Définition du motif personnel
198 - Définition de la faute
Le licenciement pour inaptitude professionnelle
210 - Distinction entre invalidité et inaptitude
211 - Visites médicales périodiques
La résiliation judiciaire du contrat de travail
224 - Définition
225 - Procédure
La prise d’acte de rupture du contrat de travail
228 - Définition
229 - Procédure
Le licenciement pour motif économique
232 - Définition
233 - Critères d’ordre des licenciements
Gestion des cas « particuliers »
243 - Sanctionner un salarié « protégé »
244 - Licencier un salarié protégé.