Documents
Autres
Evolution de la situation financière de la SNCF, les conditions dans lesquelles cette société remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire. Rapport de la commission d'enquête. : 9159_2
Senat
102 pages
Français
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires
Nayrou Henri, Cohen Pierre, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire
131 pages
Français
{{productCategoryLabel}}
{{productThemeLabel}}
{{productTitle}}
{{productAuthors}}
{{productPages}}
{{productLanguageIsoCode}}