Participation pour voirie et réseaux : Premier bilan sur la mise en place du nouveau dispositif

Le rapport étudie la mise en oeuvre du dispositif de la participation pour voirie et réseaux demandée par le ministre de l'équipement. Un an après la mise en place de ce dispositif, le rapport présente le bilan, les difficultés rencontrées (enquête dans 10 départements, coût, rôle des DDE...) et apporte plusieurs recommandations (se donner du temps pour décider d'une éventuelle modification de la loi ; lancer des actions de nature à améliorer les pratiques actuelles ; préparer une éventuelle évolution du dispositif).