Qualité de la justice et évaluation des tribunaux de grande instance
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32
pages
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Français
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Documents
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2001
Écrit par
Dalle Hubert
Ministère De La Justice
Publié par
rapports-tous-les-rapports
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32
pages
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Français
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Documents
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2001
Description
Face à la problématique de la qualité de la justice et aux difficultés d'évaluation de l'activité des juridictions, propositions pour l'élaboration d'une méthode d'évaluation du service public de la justice et son application aux tribunaux de grande instance, permettant à partir de critères d'activité et de qualité, de mesurer les performances de ces tribunaux et de proposer des instruments d'évaluation opérationnels et homogènes.
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Publié par
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Publié le
01 mars 2001
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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