#frontiere
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy
103 pages
Français
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Autres
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le développement de la politique européenne de voisinage et la question des frontières de l'Union européenne
Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
51 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Dray Julien, Diard Eric, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
71 pages
Français
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