Rapport sur les coopérations transfrontalières

Après avoir fait la description des principales coopérations entre la France et ses voisins européens, le rapport présente les dispositifs existants et leurs limites, en matière d'accompagnement de l'Etat. Il met l'accent sur la diversité des projets et des modes d'organisation retenus par les acteurs locaux pour les mettre en oeuvre (mise en place d'agglomérations transfrontalières, organisation des activités quotidiennes transfrontalières, création de zones d'activités, protection du patrimoine naturel). A partir de cet état des lieux, il formule des recommandations de nature à la fois juridique, financière et institutionnelle pour permettre à l'Etat comme aux acteurs locaux de ces coopérations - que l'auteur considère comme de véritables enjeux de terrain de la construction européenne - d'aller plus loin dans l'approfondissement des relations avec leurs voisins.