Mission parlementaire sur la politique transfrontalière

La France compte près de 3000 kilomètres de frontières. 16 régions et 28 départements sont frontaliers. 10 millions de français résident à proximité d'un pays voisin, 20 % du territoire métropolitain est ouvert sur l'Europe et ses portes. Compte tenu des atouts liés aux zones frontalières, Etienne Blanc, député de l'Ain, Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin, et Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne, ont été chargés par le Premier ministre d'identifier les moyens d'améliorer la politique transfrontalière de la France. Si les auteurs notent le dynamisme des territoires transfrontaliers, ils relèvent également de nombreux dysfonctionnements affectant le développement des régions frontalières. Celles-ci sont confrontées à des fractures institutionnelles, juridiques, fiscales et sociales, et à une concurrence économique forte des pays voisins. Ils constatent par ailleurs un manque de gouvernance et de vision stratégique du développement des régions concernées, malgré l'existence de nombreuses coopérations transfrontalières. Sur la base de leurs observations, les auteurs présentent leurs propositions autour de 4 axes : doter la France d'une boîte à outils pour plus de compétitivité sur ses frontières ; répondre aux besoins de services des populations frontalières ; faciliter l'organisation spatiale des territoires transfrontaliers ; se doter d'une réelle gouvernance des questions transfrontalières.