#defense-du-consommateur

TVA mode d'emploi

Marie Lambert

Dix-neuvième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement

Commission De La Sécurité Des Consommateurs

La Politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine : rapport d'évaluation

Ballay Denis, Henry De Villeneuve Caroline, Villey Desmeserets Franck, Tricard Dominique, Commissariat General Du Plan

L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Ministère De La Justice

Quinzième rapport au Président de la République et au Parlement de la Commission de la sécurité des consommateurs (1999)

Commission De La Sécurité Des Consommateurs

Livre blanc sur les arnaques de la consommation (1996)

Direction Générale De La Concurrence, De La Consommation Et De La Répression Des Fraudes

1er rapport annuel du médiateur national de l'énergie : activité 2008

Merville Denis, Médiateur National De L'Énergie

Riverains inondables et défenseurs de l'environnement - Mobilisations et contestations associatives dans le domaine de la prévention des inondations

Bayet Cyril, Ministere De L'Ecologie Et Du Developpement Durable

Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Bouche Nancy

L'Action du MINEFI en 2000 : rapport d'activité

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

La Sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur

Capp Gilbert, Conseil Economique Et Social

Rapport sur l'action de groupe

Marc Guillaume, Ministère De L'Économie, Cerutti Guillaume, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Justice

Mission relative au mouvement consumériste en France

Laurent Dominique, Secrétariat D'Etat À L'Industrie Et À La Consommation

Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées

Jachiet Nicolas, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Agence Nationale Pour L'Information Sur Le Logement, Bernard Vorms, Friggit Jacques, Claude Taffin

La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation

Philippe Mongin, Landier Augustin, Conseil D'Analyse Economique, Gabaix Xavier, David Thesmar, Jean Tirole

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E4026)

Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008

Forum Des Droits Sur L'Internet, Falque Pierrotin Isabelle

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Erhel Corinne, De L'Environnement Et Du Territoire, Dionis Du Sejour Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d'audit de modernisation

Chalvron Jean-Guy De, Socie Michel, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration

Mission sur le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés

Siounandan Nicolas, Fourneau Hélène, Pascale Hebel, Merliere Yvon, Centre De Recherche Pour L'Etude Et L'Observation Des Conditions De Vie ; Institut Francais De La Mode, Jacomet Dominique

Les viagers immobiliers en France

Griffond Corinne, Conseil Economique Et Social

Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire

Saint Halary Houin Corinne, Du Logement, Perinet Marquet Hubert, Karila Jean-Pierre, Des Transports Et Du Tourisme. Direction Des Affaires Économiques Et Internationales, Ministère De L'Équipement

De la conso méfiance à la conso confiance - Rapport de la mission parlementaire sur l'information, la représentation et la protection du consommateur

À L'Artisanat, Luc Chatel, Au Commerce, Aux Professions Libérales Et À La Consommation, Premier Ministre; Secrétariat D'Etat Aux Petites Et Moyennes Entreprises

Le marché des enchères publiques en France

Pierre Simon, Conseil Economique Et Social

Rapport d'activité 2012 du médiateur national de l'énergie

Merville Denis, Médiateur National De L'Énergie

Rapport d'activité du médiateur national de l'énergie 2009

Merville Denis, Médiateur National De L'Énergie

Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - 2000

Délégation Générale À La Langue Française

Réflexions sur les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques agroalimentaires à l'échelle internationale

Premier Ministre, Bizet Jean

Politiques de la concurrence

Roger Guesnerie, David Encaoua, Conseil D'Analyse Economique

Protection des consommateurs face au risque de procédure collective desentreprises de vente à distance - Analyse juridique des dispositifs de protection envisageables

Secrétariat D'Etat À L'Industrie Et À La Consommation