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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale

Bonnot Marcel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Untermaier Cécile, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Vers une grande profession du droit

Darrois Jean-Michel, Présidence De La République; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2006 - sixième rapport -

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Droit et juridique

L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Simoni Marie-Louise, Valdes Boulouque Martine, Diaz Charles, Luciani Dominique, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Simon Hervé

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2004-2005

Conseil Supérieur De La Magistrature

Droit et juridique

Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2005

De La Cohésion Sociale Et Du Logement, Ministère De L'Emploi

Droit et juridique

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

Conseil Supérieur De La Magistrature

Droit et juridique

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après

Hassler Christine, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale ; Ministère De La Justice. Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse, Morin Delphine, Choquet Marie

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Bouchoux Corinne, Lenoir Jean-Claude, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Droit et juridique

Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

Autin Stéphane, Bussiere Chantal, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Droit et juridique

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse

Droit et juridique

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2001

Service Central De Prévention De La Corruption

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique

Lignieres Cassou Martine, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Droit et juridique

Service d'infrastructure de la défense : rapport d'activité 2011

Service D'Infrastructure De La Défense

Droit et juridique

Mission 2003 : construire ensemble le service public de demain

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

Droit et juridique

Rapport d'activité 2009 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère De L'Éducation Nationale

Droit et juridique

Le traitement des demandes de pension militaire d'invalidité : mission d'audit de modernisation

Tardieu De Maleissye-Melun Philippe, Contrôle Général Des Armées; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Postel-Vinay Daniel

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission sur le rôle des drones dans les armées

Berge-Lavigne Maryse, Nogrix Philippe, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2001

Ministère De La Défense

Droit et juridique

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer

Trucy François, Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Droit et juridique

La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Rapport d'activité 2000 du Ministère de la défense

Ministère De La Défense

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Delebarre Michel

Droit et juridique

L'impact économique de la défense

Feltz Henri, Conseil Economique Et Social

Droit et juridique

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2008

Inspection Generale Des Finances

Droit et juridique

Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance