Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2001

Ce rapport, le quatrième de ce type, présente les politiques de contrôle et de soutien des exportations d'armement en 2001 et donne les résultats détaillés de la mise en oeuvre de ces politiques. De nombreuses annexes donnent, par exemple, la liste des Etats faisant l'objet d'un embargo ou de mesures restrictives de la communauté internationale au 1er décembre 2002, la liste détaillée des prises de commande 2001, par Etat membre ou associé à l'ONU, celle des livraisons, le registre spécial des opérations d'intermédiation et des opérations d'achat et de vente sur des matériels situés à l'étranger...