Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

Ce rapport est le deuxième depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008 et l'entrée en fonction, le 3 février 2011, des membres qui le composent actuellement. Il dresse un bilan détaillé de l'exercice de ses attributions : nomination, discipline des magistrats et procédure de saisine directe par les justiciables. Il aborde également la question de la parité dans la magistrature et comporte des recommandations du Conseil sur ce thème, le rapport du groupe de travail et une étude du CEVIPOF.