Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer

La piraterie a connu une forte résurgence ces dernières années, en particulier dans le Golfe d'Aden et au large des côtes somaliennes, ce qui a conduit l'Union européenne à lancer sa première opération navale Atalanta de lutte contre la piraterie dans l'océan Indien. La France n'a pas été épargnée par ce fléau, comme en témoignent les affaires du Ponant, du Carré d'As et du Tanit ou encore, plus récemment, du Tribal Kat. C'est dans ce contexte que le Parlement a adopté la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer. Ce texte a introduit dans le droit français un cadre juridique pour la répression de la piraterie maritime et il a mis en place un régime spécifique pour la rétention à bord des navires des personnes appréhendées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer. Une année après son adoption, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a souhaité dresser un premier bilan de son application.