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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Winter Laurent, Gressier Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan

Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

Droit et juridique

Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures

Lamy François, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Gaia Robert

Droit et juridique

Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements

Libraire Elisabeth, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Raincourt Henri De

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

La Verpilliere Charles De, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Droit et juridique

Rapport 2000 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

Droit et juridique

Au centre des forces locales : éléments et enjeux d'une réflexion prospective

Commissariat General Du Plan, Maubert Catherine, Cadiou Stéphane

Droit et juridique

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004

Cour Des Comptes

Droit et juridique

Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Billon Alain

Droit et juridique

Renforcement et structuration des polices de l'environnement

De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable, Ministère De L'Intérieur, De L'Aménagement Du Territoire

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires

Martin Hugues, Dasseux Michel, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Droit et juridique

Rapport d'activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux

Conseil National De La Formation Des Élus Locaux

Droit et juridique

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

Droit et juridique

Rapport sur l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique

Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer. Conseil Ministériel De L'Évaluation, Du Logement, Ministère De L'Équipement

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Droit et juridique

Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

Lagauterie Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Chapelon Jean, Riviere Delphin

Droit et juridique

Rapport déposé... par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998

Mathus Didier, Assemblée Nationale

Droit et juridique

Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre

Matteoli Jean, Premier Ministre

Droit et juridique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : dixième rapport d'activité 2007

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Droit et juridique

Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

Magendie Jean-Claude, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques

Detraigne Yves, Escoffier Anne-Marie, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière

Gautier Charles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Pierre Fauchon, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d'audit de modernisation

Steinmann Bruno, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Cannard Philippe, Françoise Lalande

Droit et juridique

L'influence internationale du droit français

Conseil D'Etat. Section Du Rapport Et Des Études, Dutheillet De Lamothe Olivier, Latournerie Marie-Aimée