Rapport d'activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux
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16
pages
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Français
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Documents
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2000
Écrit par
Conseil National De La Formation Des Élus Locaux
Publié par
rapports-droit-institutions
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16
pages
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Français
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Documents
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2000
Description
Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 1999 (organismes demandeurs d'agrément, demandes de renouvellement de l'agrément, avis favorables ou défavorables), le rapport présente les 113 organismes agréés au 31 décembre 1999 et leur répartition géographique et donne des recommandations pour améliorer la procédure d'agrément.
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Publié par
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Publié le
01 janvier 2000
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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