Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre
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117
pages
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Français
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Documents
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1997
Écrit par
Matteoli Jean
Premier Ministre
Publié par
rapports-droit-institutions
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117
pages
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Français
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Documents
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1997
Description
Présentation des termes concernant la Mission sur la spoliation des Juifs de France : restitution ou réparation, la place de la mission au regard des institutions publiques ou privées. Etude de propositions visant les conditions de la poursuite des travaux engagés, la méthodologie de l'enquête.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 1997
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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