Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics
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119
pages
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Français
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Documents
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2004
Écrit par
Winter Laurent
Gressier Claude
Conseil General Des Ponts Et Chaussees
Publié par
rapports-droit-institutions
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119
pages
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Français
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Documents
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2004
Description
Le groupe de travail animé par Claude Gressier associe les différentes directions d'administration centrale du ministère chargé des transports à la réflexion sur l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics sur les entreprises publiques de transport.
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Publié par
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Publié le
01 novembre 2004
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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