La sécurité sociale - Septembre 2007

La première partie du rapport de la Cour des comptes est consacrée à l'examen des données financières pour l'ensemble des régimes et des branches pour l'année 2006. Malgré une augmentation de 5,4 % de l'ensemble des recettes, le déficit de l'ensemble des régimes s'élève à 10,3 milliards d'euros en 2006 contre 14,4 en 2005. Puis, la Cour présente une analyse des modalités permettant de financer le déficit. Enfin, elle procède à un examen de la construction et de la réalisation de l'ONDAM et de ses sous-objectifs. Dans la deuxième partie, la Cour des Comptes rend désormais compte des travaux qui portent notamment « sur l'évaluation comparative des coûts et des modes de gestion des établissements financés par l'assurance maladie » menés « en liaison avec les chambres régionales des comptes et intégrés dans un programme triennal ». Deux enquêtes ont ainsi été effectuées en 2006 sur la fiabilité des comptes des hôpitaux et sur les achats de médicaments à l'hôpital. Enfin, le suivi de l'application des lois de financement demandé à la Cour des comptes par la loi organique repose comme les années précédentes sur des enquêtes thématiques consacrées à la gestion des risques. Elles portent notamment sur l'assiette des prélèvements sociaux et sur les aides aux familles. Sont également abordés les thèmes de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie, certaines modalités d'exercice de l'activité et de la rémunération des médecins libéraux, la consommation de médicaments et le partage de données entre systèmes d'information. Enfin, la Cour s'interroge sur l'avenir du régime de protection sociale des exploitants agricoles.