Rapport du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

Instaurés par un décret du 19 septembre 2001, le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de la sécurité sociale (HCICOSS) et la Mission comptable permanente (MCP), participent à l'élaboration des réformes relatives aux comptes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement. Ce rapport est transmis au Parlement en vue d'améliorer son information sur les principes et les règles qui régissent les comptes des organismes de sécurité sociale. Il fait état de la poursuite et de l'achèvement des travaux relatifs à la validation des comptes des organismes de base de sécurité sociale (2005-2006), de la préparation de la certification des comptes combinés. Il fait mention des autres travaux en cours : relations entre les régimes de base et les organismes assurant, par délégation, la gestion de certaines prestations pour les régimes de base, comptes ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), rénovation du PCUOSS (Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale)...