Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012

Le 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101ème département français et le cinquième département d'outre-mer. Après les missions organisées en 1992, 2000 et 2008, la commission des lois a souhaité envoyer une nouvelle mission d'information afin de dresser un bilan général de la situation mahoraise ainsi qu'un premier état des lieux de la départementalisation de l'île.