Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Le présent rapport porte sur la modernisation de la législation relative au cumul des mandats. Les rapporteurs de la mission d'information formulent en ce sens sept propositions afin, d'une part, de prendre en compte le développement de nouveaux échelons au niveau local, et, d'autre part, de prendre acte du pouvoir décisionnel réel des différents acteurs locaux.