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44
pages
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Français
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Documents
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2001
Description
Après avoir défini les missions, le cadre juridique et les activités de la Commission nationale consultative des gens du voyage, le rapport émet des propositions pour faciliter les conditions de vie des gens du voyage : simplification des titres de circulation, suppression de la notion de quota et libre choix de la commune de rattachement, scolarisation, formation professionnelle, insertion économique. Il donne des exemples d'actions de formation et de réalisations.
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Publié par
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Publié le
01 octobre 2001
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français