Ministère De La Justice

Droit et juridique

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Farge Daniel, Ministère De La Justice

Droit et juridique

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

Magendie Jean-Claude, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)

Catala Pierre, Ministère De La Justice

Droit et juridique

La mise en état des affaires pénales

Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

Education

Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004

Serverin Evelyne, Ministère De La Justice, Munoz Perez Brigitte

Droit et juridique

La dépénalisation de la vie des affaires

Coulon Jean-Marie, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Ministère De La Justice

Droit et juridique

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Ministère De La Justice

Autres

Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Ministère De La Justice

Autres

Rapport sur la formation des juges consulaires

Azibert Gilbert, Ministère De La Justice, Guinchard Serge, Natalie Fricero

Autres

Rapport d'activité 2004

Ministère De La Justice

Autres

Rapport de mission sur l'accès des jeunes aux nouvelles technologies de l'information et de la communication

Debeir Jean-Claude, Ministère De La Justice

Autres

Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Deniau Jean-François, Ministère De La Justice

Autres

Propositions pour une modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels

Philippe Pelletier, Ministère De La Justice

Autres

Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice

Ministère De La Justice, Deschamps Jean-Pierre

Autres

Le pacte civil de solidarité, réflexions et propositions de réforme

Ministère De La Justice

Autres

Les Maisons de justice et du droit : rapport à Monsieur le ministre de la justice

Ministère De La Justice, Vignoble Gérard

Autres

Rapport d'activité 2003

Ministère De La Justice

Autres

Qualité de la justice et évaluation des tribunaux de grande instance

Dalle Hubert, Ministère De La Justice

Autres

La gestion de la santé dans les établissements du programme 13000 : évaluation et perspectives : documents, visites, entretiens, réflexions

Pradier Pierre, Ministère De La Justice

Autres

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rassat Michèle-Laure, Ministère De La Justice

Autres

Rapport sur le régime juridique de l'animal

Antoine Suzanne, Ministère De La Justice

Autres

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Vuillemin Jean-Claude, Charvet Dominique, Ministère De La Justice

Autres

Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme

Lumbroso Sonia, Timbart Odile, Braud Vincent, Ministère De La Justice

Autres

Rapport sur le transfèrement des détenus étrangers

Ministère De La Justice, Dell'Agnola Richard

Autres

Rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature

Ministère De La Justice

Autres

Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Coulon Jean-Marie, Serrand Emmanuelle, Teiller Marie-Noëlle, Ministère De La Justice

Autres

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Casorla Francis, Ministère De La Justice