Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme

Le rapport propose deux approches pour étudier le taux d'exécution des peines de privation de liberté, l'une reposant sur le rapprochement des sources statistiques existant au niveau national, l'autre s'appuyant sur quelques fiches d'exécution des peines tenues en juridiction, dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes et dans celui des Tribunaux de Grande Instance d'Evry et de Lyon. Il apparaît que le taux apparent d'exécution des peines est plus important (71 %) que leur taux effectif (68 %) et que l'emprisonnement est effectué plusieurs mois après la condamnation pour les prévenus libres ; dans nombre de cas, l'absence de domicile connu explique une grande part des inexécutions.