#responsabilite-penale

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante

Lefrand Guy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

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Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

Pierre Avril, Commission De Réflexion Sur Le Statut Pénal Du Président De La République

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Quel avenir pour la fonction de dirigeant d'association ? Diriger une association aujourd'hui - une pratique bénévole ou rémunérée : rapport remis au Premier ministre

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La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle, The protection of the olfactory creation through the intellectual property law

Delphine Galan

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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

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Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape

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