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Entreprises et risque pénal
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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
84 pages
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Quel avenir pour la fonction de dirigeant d'association ? Diriger une association aujourd'hui - une pratique bénévole ou rémunérée : rapport remis au Premier ministre
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58 pages
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Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
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96 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
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138 pages
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La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle, The protection of the olfactory creation through the intellectual property law
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Savoirs
La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle, The protection of the olfactory creation through the intellectual property law
695 pages
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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions
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Droit et juridique
Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions
271 pages
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Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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Droit et juridique
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131 pages
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Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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Droit et juridique
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103 pages
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Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République
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106 pages
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions
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307 pages
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Rapport sur l'opportunité de rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars par les passagers
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21 pages
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Internet : enjeux juridiques : rapport au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et au ministre de la culture
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138 pages
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Les Conséquences des normes techniques pour les collectivités locales
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53 pages
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante ; Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions
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333 pages
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Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape
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146 pages
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La responsabilité du chef d'entreprise
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