Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante ; Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions

Après avoir donné des repères chronologiques sur l'utilisation de l'amiante et évalue la progression du drame sanitaire annoncé, l'auteur s'étonne de l'indifférence face à une menace connue de longue date. Il estime que l'Etat a été anesthésié par le lobby de l'amiante et reproche aux pouvoirs publics leur gestion défaillante du problème, pourtant reconnu dès 1906 et qui aurait pu être géré depuis 1965 (à cet égard, il regrette l'influence du Comité permanent amiante - CPA -, composé d'industriels, de scientifiques, de partenaires sociaux et de représentants ministériels, soupçonné d'avoir joué un rôle non négligeable dans le retard de l'interdiction de ce matériau en France). Il présente les dispositifs spécifiques mis en place au profit des victimes : suivi médical post-professionnels des travailleurs de l'amiante, régime de pré-retraite, création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Il s'interroge sur la réalité de l'indemnisation des victimes, le financement risquant d'être insuffisant face à l'augmentation de leur nombre (100 000 décès étant prévus dans les vingt ans à venir). Le risque amiante étant toujours présent, il se demande comment prévenir de nouvelles contaminations et comment s'assurer de l'innocuité des produits de substitution. Le deuxième tome donne le compte-rendu des auditions des personnalités entendues par les rapporteurs : http://www.senat.fr/rap/r05-037-2/r05-037-2.html