Rapport sur l'opportunité de rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars par les passagers

Afin de mettre en oeuvre des actions coordonnées visant à réduire l'insécurité du travail dans les transports routiers et d'accroître la contribution du transport routier à la lutte contre l'insécurité routière, le rapport estime que le port de la ceinture de sécurité dans les poids lourds et dans les autocars pourrait sauver plusieurs dizaines de vies humaines. Il étudie l'opportunité de décisions prises en ce sens, pour les enfants et les handicapés notamment. Il se pose la question de la responsabilité pénale du chauffeur ou du transporteur en cas de non-respect de cette obligation.