#prefecture
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Droit et juridique
Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves
73 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale
Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Coustin Hélène De, Bourgeois Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Bondaz Marianne, Escande-Vilbois Sylvie
78 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes
Duffe Pierre, Bourgeois Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Lux Marie-Grâce, Grimonprez Paul-Emmanuel
120 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Retour d'expérience sur la mise en place de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France
Rouzeau Michel, Dorian Claude, Lavaure Patrick, Renaud-Boulesteix Bénédicte, Belotte Jean-Yves, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports, Blanc Nicole, Bondaz Marianne, Oziol Francis, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général De L'Alimentation, Philippe Coste
106 pages
Français
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Autres
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines
Auvigne François, Bellion Dominique, Jochum Jean-Pierre, Péneau Valérie, Cronel Ariane, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances
45 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés
Legendre Henri, Le Gallou Jean-Yves, Musso Jean-Pierre, Pontonnier Henry-Gérard, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Poulenat Georges
120 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Raincourt Henri De
78 pages
Français
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