#juridiction-penale

Droit et juridique

Tribunal des conflits : rapport 2006

Tribunal Des Conflits

Droit et juridique

La mise en état des affaires pénales

Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Ministère De La Justice, Varinard André

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zocchetto François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Leonard Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Clément Pascal

Autres

Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Deniau Jean-François, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Le placement sous surveillance électronique mobile

Ministère De La Justice, Georges Fenech

Autres

Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Louis Harris ; Haut Comité Consultatif Sur La Procédure De Jugement En Matière Criminelle

Droit et juridique

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Service Central De Prévention De La Corruption

Autres

Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Présidence De La République, Lachaud Yvan

Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Tribunal des conflits : rapport 2005

Tribunal Des Conflits

Droit et juridique

Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin

Ministère De La Justice; Ministère De La Santé Et Des Solidarités, Burgelin Jean-François

Droit et juridique

Renforcement et structuration des polices de l'environnement

De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable, Ministère De L'Intérieur, De L'Aménagement Du Territoire

Droit et juridique

Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes

Françoise Tulkens, Premier Ministre; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

Autin Stéphane, Bussiere Chantal, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Droit et juridique

Réforme du tribunal des conflits

Gallet Jean-Louis, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère De La Justice

Autres

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Vuillemin Jean-Claude, Charvet Dominique, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du