#juridiction-penale
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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions
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Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
87 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
117 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
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Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
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Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes
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