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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Delebarre Michel
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Delebarre Michel
61 pages
Français
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Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan
63 pages
Français
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Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité
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Organiser la politique européenne et internationale de la France : rapport du groupe présidé par Jacques Lanxade
Nicolas Tenzer, Commissariat General Du Plan, Lanxade Jacques
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Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?
Alain Bauer, Institut National Des Hautes Etudes De Securite ; Observatoire National De La Delinquance
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001
Grasset Bernard, Galy Dejean René, Quiles Paul, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001
Grasset Bernard, Galy Dejean René, Quiles Paul, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
146 pages
Français
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Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Batho Delphine, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Batho Delphine, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain
370 pages
Français
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Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement
Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité
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