Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été créée par la loi du 6 juin 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Le premier rapport de cette autorité administrative indépendante présente tout d'abord ses domaines de compétence et son mode de fonctionnment. La deuxième partie est consacrée aux saisines et aux avis qui ont été rendus au cours de l'année 2001. On trouvera enfin une série d'annexes parmi lesquelles des extraits de rapports parlementaires et le texte de la loi du 6 juin 2000.