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Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidentsdes établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) icon
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Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidentsdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Branchu Christine, Lacaze Didier, Guedj Jérôme, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Voisin Joëlle, Paul Stéphane

144 pages

Français

Rapport d information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l allocation personnalisée d autonomie icon
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Assemblée Nationale, Terrasse Pascal

36 pages

Français

Rapport d activité 2008 de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie icon
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Rapport d'activité 2008 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

155 pages

Français

Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur la prise en charge de la dépendance et la création d un cinquième risque - Tome I : rapport, Tome II : annexes icon
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - Tome I : rapport, Tome II : annexes

Vasselle Alain, Sénat

255 pages

Français

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité icon
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité

Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

38 pages

Français

Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie icon
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Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

74 pages

Français

Les conditions de mise en place et d affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie icon
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Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Cour Des Comptes

59 pages

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La gestion de l allocation personnalisée d autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif icon
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La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif

Lorrang Fernand, Vernerey Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration, Simoni Marie-Louise

68 pages

Français

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences icon
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

86 pages

Français

La gestion de l allocation personnalisée d autonomie. Synthèse des contrôles dela mise en oeuvre de l APA réalisés dans plusieurs départements icon
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La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. Synthèse des contrôles dela mise en oeuvre de l'APA réalisés dans plusieurs départements

Laroque Michel, Puydebois Cédric, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Annie Fouquet

108 pages

Français

Enquête sur les conditions de la qualité des services d aide à domicile pour lespersonnes âgées icon
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Enquête sur les conditions de la qualité des services d'aide à domicile pour lespersonnes âgées

Michel Raymond, Strohl Hélène, Roussille Bernadette, Inspection Générale Des Affaires Sociales

145 pages

Français

Synthèse 2010 sur la gestion de l Allocation personnalisée d autonomie icon
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Synthèse 2010 sur la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie

Guillermo Véronique, Laroque Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Voisin Joëlle, Lacaze Didier

67 pages

Français

L action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements du Lot-et-Garonne, du Nord, du Rhône et du Val-de-Marne icon
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L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements du Lot-et-Garonne, du Nord, du Rhône et du Val-de-Marne

Lannelongue Christophe, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Sardou Pierre, Thierry Leconte, Dupays Stéphanie

187 pages

Français

Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie icon
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Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

193 pages

Français

Rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie 2011 icon
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Rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2011

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

101 pages

Français

Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie :  construire un nouveau champ de protection sociale icon
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Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

141 pages

Français

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux icon
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Morange Pierre

115 pages

Français

INSEE : L’allocation personnalisée d’autonomie à l’horizon 2040 icon
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Actualité et débat de société

INSEE : L’allocation personnalisée d’autonomie à l’horizon 2040

Insee

4 pages

Français

Rapport d activité 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie - Autonomie, santé et territoires : accompagner les personnes icon
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Rapport d'activité 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Autonomie, santé et territoires : accompagner les personnes

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

136 pages

Français

Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes icon
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Rosso-Debord Valérie, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

128 pages

Français

Rapport de la CNSA - 2010 - Pour une politique de prévention au service de l autonomie icon
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Rapport de la CNSA - 2010 - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

92 pages

Français

Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l action de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie icon
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Poletti Bérengère

152 pages

Français

Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l horizon 2025 : prévisions et marges de choix icon
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Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix

Grass Etienne, Des Personnes Âgées, Des Personnes Handicapées Et De La Famille, Gisserot Hélène, Ministère De La Sécurité Sociale

188 pages

Français

Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge icon
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Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge

Berthod-Wurmser Marianne, Des Personnes Âgées, Paul Blanc, Des Personnes Handicapées Et De La Famille, Ministère De La Sécurité Sociale

99 pages

Français

Rapport relatif à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l action sociale de la Caisse nationale d assurance vieillesse icon
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Rapport relatif à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Duraffourg Michel, Paul Stéphane, Inspection Générale Des Affaires Sociales

130 pages

Français

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