#allocation-personnalisee-d-autonomie
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Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidentsdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Branchu Christine, Lacaze Didier, Guedj Jérôme, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Voisin Joëlle, Paul Stéphane
144 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Assemblée Nationale, Terrasse Pascal
36 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité
Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
38 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences
Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
86 pages
Français
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L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements du Lot-et-Garonne, du Nord, du Rhône et du Val-de-Marne
Lannelongue Christophe, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Sardou Pierre, Thierry Leconte, Dupays Stéphanie
187 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Morange Pierre
115 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Poletti Bérengère
152 pages
Français
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