Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a précisé et élargi les missions de la caisse. Aujourd'hui, celles-ci consistent principalement à contribuer au financement de l'accompagnement de la perte d'autonomie, à promouvoir l'égalité de traitement des personnes concernées sur l'ensemble du territoire et à assurer un rôle d'expertise, d'information et d'appui aux opérateurs de terrain. Un peu plus de cinq ans après son installation, la commission des affaires sociales dresse un bilan du rôle et du fonctionnement de la CNSA.