Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Le présent rapport présente en trente questions-réponses la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie : les conditions d'obtention, son montant et ses usages, son entrée en application.