Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Depuis 2001, le secteur social et médico-social est engagé dans un mouvement de réforme et d'adaptation sans précédent depuis la promulgation des deux lois du 30 juin 1975, respectivement consacrées aux personnes handicapées et aux structures sociales et médico-sociales. Le rapport remarque l'aggravation de la situation des enfants et adolescents en difficulté sociale et présente l'action des centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour lutter contre la détresse sociale. Il étudie les perspectives de la réforme en cours en faveur des personnes handicapées et estime nécessaire de confirmer les actions engagées en faveur de la vieillesse et de la dépendance et de poursuivre les réformes engagées pour rénover l'action sociale et médico-sociale et protéger les salariés qui y travaillent. En conclusion il émet des recommandations : améliorer la situation de la psychiatrie, clarifier le rôle des associations, supprimer le critère de l'âge pour la définition des prestations et de l'action sociale, poursuivre le combat contre les mauvais traitements et continuer l'effort de professionnalisation des personnels.