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Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

Guignard Philippe, De L'Industrie, Bernard René-François, De L'Énergie Et Des Technologies, Maler Philippe, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Économie

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire

Ries Roland, Bret Robert, Bizet Jean, Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport du Conseil national des opérations funéraires : 1993-1995

Direction Générale Des Collectivités Locales

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Les Négociations commerciales multilatérales : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Landau Jean-Pierre, Ministère De L'Économie, Lalumiere Catherine, Glimet Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le paquet énergie-climat (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)

Deflesselles Bernard, Jérôme Lambert, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)

Cousin Jean-Yves, Pierre-Alain Muet, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan par la mission d'information sur la réforme de la politique agricole commune

César Gérard, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan

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Rentabilité et risque dans le nouveau régime de croissance

Commissariat General Du Plan

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La stratégie européenne pour l'emploi : les représentations des acteurs en France

Ndongo Samba Sylla, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Jean-Claude Barbier, Seine-Saint-Denis)

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'état du programme Galileo

Deflesselles Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Autres

Etude préalable sur les concepts et nomenclatures nécessaires aux études énergétiques sur très longue période

Commissariat Général Du Plan; Enerdata S.A.

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Valorisation de l'image qualité des produits et services français : rapport de synthèse

Societe Francaise D'Etudes Et De Sondages (Montrouge, Meziere Dominique, Llanos Carlos De Los, Hauts-De-Seine); Ministère De L'Industrie

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes

Christian Philip, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Des entreprises aux couleurs de la France - Minorités visibles : relever le défi de l'accès à l'emploi et de l'intégration dans l'entreprise

Premier Ministre, Bebear Claude

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Président de la République - juin 1994

Culturel Et Professionnel, Comité National D'Évaluation Des Établissements Publics À Caractère Scientifique

Autres

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Tome 1 : Rapport général

Espagnac Frédérique, Sénat, Montesquiou Aymeri De

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Ville : une nouvelle ambition pour les métiers : rapport au ministre de la ville

Brevan Claude, Ministère De La Ville, Picard Paul

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière en Grèce

Jean-François Humbert, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Sutour Simon

Autres

Propositions pour un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants

Slama Raphaël, Garcia Jean-Paul, Hanus François, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les services de santé

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Ries Roland

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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Instruction administrative des projets éoliens

Albrecht Patrick, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Fayein Laurent, Dumont Michel

Autres

Coordination des actions ministérielles relatives à l'emploi du gaz naturel liquéfié comme carburant marin. Un défi maritime à relever collectivement

Allais Vincent, Erhardt Jean-Bernard, Jouffray Jean-François, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Autres

Eléments d'information sur le jeu du foulard : rapport à M. le ministre de l'éducation et à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel

Croissandeau Jean-Michel, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Ministère De L'Éducation Nationale; Ministère De L'Enseignement Professionnel

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Rosso-Debord Valérie

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité

Diefenbacher Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Launay Jean, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme

Lumbroso Sonia, Timbart Odile, Braud Vincent, Ministère De La Justice

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France

Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Herbillon Michel

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Retraites choisies et progressives

Dominique Taddei, Conseil D'Analyse Economique, Jean-Michel Charpin, Olivier Davanne