Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'état du programme Galileo

Le programme Galileo (GNSS) a été lancé en 1999 par l'Union européenne, pour doter l'Europe d'un système autonome de positionnement et de datation par satellites, ayant une couverture mondiale, compatible et interopérable avec les systèmes existants à l'époque, le GPS américain et le Glonass russe, qui sont rejoints aujourd'hui par les systèmes chinois, indiens et japonais. Parallèlement, l'Union européenne a mis en oeuvre, depuis le 1er octobre 2009, le programme Egnos, qui est un système de renforcement satellitaire régional pour l'Europe, améliorant les signaux provenant des systèmes de navigation par satellite existants, tels que GPS, puisqu'il réduit de 17 à 2 mètres la marge d'incertitude. Le présent rapport analyse les causes des retards et surcoûts qui ont émaillé la mise en service de ces programmes. Il présente par ailleurs l'analyse et les recommandations de la Cour des comptes européenne vis-à-vis de ces dysfonctionnements. Il évoque les problèmes à venir : conflit avec la Chine pour l'attribution des fréquences, utilisation éventuelle de Galileo à des fins militaires, financement, passation des marchés...