Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)

« Une procédure budgétaire nouvelle, un contexte économique contraignant, une série de questions en suspens : l'élaboration du budget de l'Union européenne pour 2011 s'est engagée dans des conditions très difficiles. Pour la première fois, les nouvelles dispositions relatives à la procédure budgétaire issues du traité de Lisbonne s'appliquent. Le contexte économique rend la maîtrise de l'évolution des finances publiques encore plus impérative mais aussi plus difficile à respecter. Les enjeux, cette année, sont lourds. La négociation budgétaire pour 2011 revêt donc un intérêt particulier. En outre, elle va servir de prélude aux négociations qui vont s'engager à l'automne 2011 sur la réforme d'ensemble du budget communautaire puis, dès 2012, sur le cadre financier pluriannuel européen pour l'après 2013 ». Source : Assemblée nationale