Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire

La préférence communautaire est-elle un principe juridique ou un objectif politique ? Comment peut-on aujourd'hui la mettre en oeuvre ? Est-elle encore utilisable dans le contexte des engagements pris dans le cadre de l'OMC ? C'est à ces questions que tente de répondre ce rapport de la délégation pour l'Union européenne du Sénat.