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Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis
Haut Conseil À L'Intégration
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Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis
Haut Conseil À L'Intégration
438 pages
Français
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Rapport au président de la République et au parlement : année 2000 : une voix pour des droits
Brisset Claire, Défenseur Des Enfants
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Rapport au président de la République et au parlement : année 2000 : une voix pour des droits
Brisset Claire, Défenseur Des Enfants
28 pages
Français
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Congé parental fractionnable indemnisé
Inspection Générale Des Affaires Sociales, Laroque Michel
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Congé parental fractionnable indemnisé
Inspection Générale Des Affaires Sociales, Laroque Michel
62 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée nationale du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses
Sénat, Legendre Jacques
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée nationale du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses
Sénat, Legendre Jacques
102 pages
Français
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L'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM
Inspection Générale Des Affaires Sociales, Bas Theron Françoise, Marc Dupont
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L'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM
Inspection Générale Des Affaires Sociales, Bas Theron Françoise, Marc Dupont
231 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de (...) l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et leur retraite
Greff Claude, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes
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Rapport d'information déposé en application de (...) l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et leur retraite
Greff Claude, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes
106 pages
Français
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Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Brassens Bertrand, Catherine Sueur, Brillaud Florence, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Moura Patrice, Autume Christine D', Catinchi Antoine
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Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Brassens Bertrand, Catherine Sueur, Brillaud Florence, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Moura Patrice, Autume Christine D', Catinchi Antoine
300 pages
Français
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La compensation du handicap au Royaume-Uni
Aubin Claire, Inspection Générale Des Affaires Sociales
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La compensation du handicap au Royaume-Uni
Aubin Claire, Inspection Générale Des Affaires Sociales
145 pages
Français
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Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2011
Défenseur Des Droits, Dominique Baudis
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Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2011
Défenseur Des Droits, Dominique Baudis
150 pages
Français
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Mission d'expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d'allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active
Yves Bonnet, Dubois Romain, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Yeni Isabelle, Leost Hervé
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Mission d'expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d'allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active
Yves Bonnet, Dubois Romain, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Yeni Isabelle, Leost Hervé
75 pages
Français
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Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape
Ruetsch Jean-Yves, Secrétariat D'Etat À La Justice
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Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape
Ruetsch Jean-Yves, Secrétariat D'Etat À La Justice
146 pages
Français
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Adolescence, familles et loisirs : Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004
Broissia Louis De, Ministère De La Santé, Mecheri Hervé, De La Famille Et Des Personnes Handicapées; Ministère De La Famille
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Adolescence, familles et loisirs : Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004
Broissia Louis De, Ministère De La Santé, Mecheri Hervé, De La Famille Et Des Personnes Handicapées; Ministère De La Famille
79 pages
Français
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Synthèse des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
Jeske Valérie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Fourcade Maryse, Pierre Naves
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Synthèse des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
Jeske Valérie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Fourcade Maryse, Pierre Naves
337 pages
Français
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Vers un droit au logement opposable : 8ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees
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Vers un droit au logement opposable : 8ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees
76 pages
Français
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Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention
Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme, Dindo Sarah
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Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention
Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme, Dindo Sarah
222 pages
Français
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Santé, mode de vie et usages de drogues à 18 ans - ESCAPAD 2001
Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Beck François, Patrick Peretti-Watel, Stéphane Legleye
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Santé, mode de vie et usages de drogues à 18 ans - ESCAPAD 2001
Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Beck François, Patrick Peretti-Watel, Stéphane Legleye
51 pages
Français
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L'accueil des gens du voyage : rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Bernard Perret, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
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L'accueil des gens du voyage : rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Bernard Perret, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
46 pages
Français
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Droits des femmes dans le partenariat euro-méditerranéen
Conseil Economique Et Social, Azema Claude
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Droits des femmes dans le partenariat euro-méditerranéen
Conseil Economique Et Social, Azema Claude
70 pages
Français
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Rapport d'activité pour 2009 déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes, sur l'accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise
Zimmermann Marie-Jo, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes
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Rapport d'activité pour 2009 déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes, sur l'accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise
Zimmermann Marie-Jo, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes
156 pages
Français
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La famille, une affaire publique
Evelyne Sullerot, Godet Michel, Conseil D'Analyse Economique
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La famille, une affaire publique
Evelyne Sullerot, Godet Michel, Conseil D'Analyse Economique
468 pages
Français
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Le rôle de l'éducation dans l'alimentation
Ologoudou Michelle, Conseil Economique Et Social
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Le rôle de l'éducation dans l'alimentation
Ologoudou Michelle, Conseil Economique Et Social
141 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population
Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population
Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
161 pages
Français
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La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2008
Versini Dominique, Défenseur Des Enfants
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La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2008
Versini Dominique, Défenseur Des Enfants
114 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par la Sénat après déclaration d'urgence
Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes, Huet Guénhaël
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par la Sénat après déclaration d'urgence
Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes, Huet Guénhaël
50 pages
Français
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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France
Cour Des Comptes
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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France
Cour Des Comptes
142 pages
Français
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Le développement durable de la personne
Pierre-Henri Tavoillot, Deschavanne Eric, Conseil D'Analyse De La Société
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Le développement durable de la personne
Pierre-Henri Tavoillot, Deschavanne Eric, Conseil D'Analyse De La Société
105 pages
Français
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Profils, pratiques des usagers de drogues - ENa-CAARUD : résultats de l'enquête nationale 2006 réalisée auprès des usagers des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
Cadet Tairou Agnès, Janssen Eric, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Toufik Abdalla, Gandilhon Michel
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Profils, pratiques des usagers de drogues - ENa-CAARUD : résultats de l'enquête nationale 2006 réalisée auprès des usagers des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
Cadet Tairou Agnès, Janssen Eric, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Toufik Abdalla, Gandilhon Michel
49 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions et déplacements
Sénat, Seillier Bernard
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions et déplacements
Sénat, Seillier Bernard
314 pages
Français
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Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés
Service Des Droits Des Femmes Et De L'Égalité; Délégation Interministérielle À La Famille
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Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés
Service Des Droits Des Femmes Et De L'Égalité; Délégation Interministérielle À La Famille
67 pages
Français
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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2011
Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme
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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2011
Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme
346 pages
Français