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Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

Haut Conseil À L'Intégration

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Rapport au président de la République et au parlement : année 2000 : une voix pour des droits

Brisset Claire, Défenseur Des Enfants

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Congé parental fractionnable indemnisé

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Laroque Michel

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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée nationale du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses

Sénat, Legendre Jacques

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L'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM

Marc Dupont, Bas Theron Françoise, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Rapport d'information déposé en application de (...) l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et leur retraite

Greff Claude, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes

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Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Brassens Bertrand, Brillaud Florence, Catherine Sueur, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Moura Patrice, Catinchi Antoine, Autume Christine D'

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La compensation du handicap au Royaume-Uni

Aubin Claire, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2011

Défenseur Des Droits, Dominique Baudis

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Mission d'expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d'allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active

Yves Bonnet, Dubois Romain, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Yeni Isabelle, Leost Hervé

Autres

Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape

Ruetsch Jean-Yves, Secrétariat D'Etat À La Justice

Autres

Adolescence, familles et loisirs : Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004

Ministère De La Santé, Broissia Louis De, Mecheri Hervé, De La Famille Et Des Personnes Handicapées; Ministère De La Famille

Autres

Synthèse des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Jeske Valérie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Fourcade Maryse, Pierre Naves

Autres

Vers un droit au logement opposable : 8ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

Autres

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme, Dindo Sarah

Autres

Santé, mode de vie et usages de drogues à 18 ans - ESCAPAD 2001

Beck François, Patrick Peretti-Watel, Stéphane Legleye, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

Autres

L'accueil des gens du voyage : rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Bernard Perret, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Autres

Droits des femmes dans le partenariat euro-méditerranéen

Conseil Economique Et Social, Azema Claude

Autres

Rapport d'activité pour 2009 déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes, sur l'accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise

Zimmermann Marie-Jo, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes

Autres

La famille, une affaire publique

Evelyne Sullerot, Godet Michel, Conseil D'Analyse Economique

Autres

Le rôle de l'éducation dans l'alimentation

Ologoudou Michelle, Conseil Economique Et Social

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Autres

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2008

Versini Dominique, Défenseur Des Enfants

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par la Sénat après déclaration d'urgence

Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes, Huet Guénhaël

Autres

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France

Cour Des Comptes

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Le développement durable de la personne

Deschavanne Eric, Conseil D'Analyse De La Société, Pierre-Henri Tavoillot

Autres

Profils, pratiques des usagers de drogues - ENa-CAARUD : résultats de l'enquête nationale 2006 réalisée auprès des usagers des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques

Janssen Eric, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Toufik Abdalla, Gandilhon Michel, Cadet Tairou Agnès

Autres

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions et déplacements

Sénat, Seillier Bernard

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Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés

Service Des Droits Des Femmes Et De L'Égalité; Délégation Interministérielle À La Famille

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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2011

Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme