Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population

Depuis 2002, le mode de recensement de la population a changé. Il est passé d'un recensement périodique et exhaustif à un recensement permanent et différencié selon la taille des communes. En effet, un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants est recensé tous les cinq ans tandis que les communes de 10 000 habitants ou plus le recensement se déroule par sondage de 8 % des logements chaque année. Par ailleurs, les rôles respectifs des communes et de l'INSEE ont été redéfinis pour confier aux communes un rôle central dans le déroulement des enquêtes. Ce nouveau mode de recensement est entré en vigueur en 2004 donc le premier cycle quinquennal arrive à terme en 2008. De ce fait, les premiers chiffres de population légale sont publiés par décret au mois de décembre 2008. Ce rapport examine les interrogations exprimées tant par les statisticiens que par les élus locaux sur ce nouveau mode de recensement.