Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2011

L'article 71-1 de la Constitution, issu de la révision du 23 juillet 2008, a créé un Défenseur des droits. Cette autorité indépendante regroupe, dans le cadre de la protection des droits, les missions exercées auparavant par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ainsi que la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Le premier rapport d'activité présente l'institution, ses missions, le bilan de l'année et les conventions signées par le Défenseur des droits.